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Conditions particulières Vename Mail

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CP-VM version 1.0 en date du 18 novembre 2026

ARTICLE 1 : OBJET ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes conditions particulières (CP-VM) régissent le service de messagerie professionnelle Vename Mail fourni par VENAME SARL au Client. Elles complètent les Conditions générales de service de VENAME SARL (CG-VENAME SARL, version 3.0 du 11 novembre 2026). Les Conditions générales des hébergements mutualisés (CG-HM) ne s’appliquent pas à Vename Mail.

En cas de contradiction, les documents prévalent dans l’ordre suivant : le bon de commande accepté, les présentes CP-VM, puis les CG-VENAME SARL. En particulier, l’article 4 des présentes remplace, pour Vename Mail, toute stipulation des CG-VENAME SARL relative à l’expression des prix hors taxes et à la facturation de la TVA.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

  • Organisation : l’entreprise ou l’entité cliente, titulaire d’un abonnement unique et d’un compte de facturation.
  • Administrateur : personne désignée par le Client pour gérer l’Organisation dans la console Vename Mail.
  • Unité de boîte : unité facturable donnant droit à une boîte nominative et apportant au quota commun le stockage de la formule.
  • Boîte nominative : boîte attribuée à une personne, avec ses propres identifiants.
  • Boîte partagée : boîte utilisée par délégation par des personnes disposant chacune d’une boîte nominative payée dans la même Organisation. Elle ne consomme pas d’unité et n’apporte pas de stockage.
  • Quota commun : stockage total de l’Organisation, égal au nombre d’unités payées multiplié par le stockage de la formule, augmenté des extensions souscrites.
  • Go : 1 000 000 000 octets.

ARTICLE 3 : FORMULES

Une Organisation souscrit une seule formule pour l’ensemble de ses unités.

  • Vename Mail Bronze : 5 Go par unité apportés au quota commun. Boîtes nominatives seulement, sans boîte partagée ni délégation ; agenda et contacts personnels ; assistance par courriel seulement.
  • Vename Mail Argent : 10 Go par unité apportés au quota commun. Bronze, plus boîtes partagées : lecture, envoi délégué et historique commun.
  • Vename Mail Or : 25 Go par unité apportés au quota commun. Argent, plus calendriers d’équipe, annuaire partagé, attribution des conversations, notes internes, signatures d’entreprise, connexion SSO, API et webhooks.

Les trois formules comprennent la messagerie à l’adresse du domaine du Client, le webmail, l’accès IMAP et SMTP par les logiciels de messagerie et les smartphones, le filtrage antispam et antivirus, la double authentification, la sauvegarde avec restauration des messages supprimés sur trente (30) jours glissants, et l’export des données. Le journal d’audit consultable par l’Organisation couvre trente (30) jours en Bronze et Argent, cent quatre-vingts (180) jours en Or.

Aucune fonction d’intelligence artificielle, aucun espace de fichiers et aucune visioconférence ne sont inclus.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF) et sont nets. VENAME SARL n’étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n’est facturée. Si VENAME SARL devenait assujettie, le Client en serait informé au moins trente (30) jours avant la première facture concernée.

  • Vename Mail Bronze : 500 F CFA par unité et par mois, ou 5 000 F CFA par unité et par an en paiement annuel anticipé.
  • Vename Mail Argent : 1 000 F CFA par unité et par mois, ou 10 000 F CFA par unité et par an en paiement annuel anticipé.
  • Vename Mail Or : 2 000 F CFA par unité et par mois, ou 20 000 F CFA par unité et par an en paiement annuel anticipé.

Le service est payable d’avance, pour un mois ou pour douze mois. Le paiement annuel facture dix mois pour douze. Chaque échéance donne lieu à une facture consolidée pour l’Organisation, qui distingue unités, extensions, ajustements et prestations. Le prix d’une période payée ne change pas pendant cette période ; toute évolution de prix est annoncée au moins trente (30) jours avant son application à un renouvellement.

Le prix applicable est celui de la commande acceptée. Les extensions de stockage et les prestations ponctuelles (installation accompagnée, migration, formation) sont commandées séparément et ne créent aucune récurrence sans commande explicite.

ARTICLE 5 : AJOUTS, RETRAITS ET CHANGEMENT DE FORMULE

Ajout d’unité. Une unité déjà payée et libre est réaffectée sans supplément. À défaut, l’unité ajoutée est facturée au prorata des jours restants de la période, jour d’activation inclus.

Retrait d’unité. Le retrait prend effet au renouvellement suivant. La période déjà payée n’est pas remboursée. Une unité annuelle reste due jusqu’au terme de l’engagement, même inoccupée ; elle peut être réaffectée à un autre collaborateur de l’Organisation.

Formule supérieure. Le passage de Bronze à Argent ou Or, ou d’Argent à Or, prend effet immédiatement pour toute l’Organisation. La différence de prix est facturée au prorata des jours restants ; la date d’échéance ne change pas.

Formule inférieure. Le passage à une formule inférieure prend effet au renouvellement. Il est refusé tant que l’Organisation utilise une fonction absente de la formule demandée, notamment une boîte partagée pour Bronze. Le futur quota est présenté avant validation.

ARTICLE 6 : STOCKAGE ET LIMITES D’USAGE

Le Client répartit le quota commun entre ses boîtes. Des alertes sont émises à 80 %, 90 % et 100 % du quota. Aucun dépassement n’est facturé automatiquement. À saturation, la lecture, la suppression et l’export restent possibles ; les opérations qui demandent de l’espace supplémentaire sont refusées.

Une baisse de quota ne supprime jamais de message sans préavis. Si les données dépassent le nouveau quota, le Client dispose de trente (30) jours de consultation et d’export pour réduire son volume ou souscrire une extension.

Limites communes aux formules, ajustables après vérification de l’usage :

  • 30 alias par boîte ;
  • 10 domaines raccordés par Organisation ;
  • 100 boîtes partagées par Organisation en Argent et Or ;
  • messages de 25 Mio au plus ;
  • 500 destinataires externes par unité payée sur 24 heures glissantes, et 100 destinataires au plus par message.

Vename Mail n’est pas un service d’envoi en masse. Les campagnes de prospection, les envois non sollicités et tout usage qui dégrade la réputation d’envoi de la plateforme sont interdits et peuvent entraîner la suspension de l’émission de la boîte concernée.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client publie et maintient les enregistrements DNS indiqués par Vename Mail pour chaque domaine raccordé, sauf lorsque VENAME SARL gère ce DNS. Il désigne au moins un Administrateur, tient à jour ses contacts de facturation et révoque les accès de ses collaborateurs partis.

La double authentification est obligatoire pour les Administrateurs. Le Client garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai tout accès qu’il n’a pas autorisé.

ARTICLE 8 : ASSISTANCE

L’assistance est assurée du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure d’Abidjan, hors jours fériés ivoiriens. Bronze bénéficie d’une assistance par courriel seulement. Pour Argent, la première réponse est visée dans un (1) jour ouvré ; pour Or, dans quatre (4) heures ouvrées.

Le délai désigne une première réponse humaine, pas un délai de résolution. Aucun engagement de disponibilité assorti de pénalités n’est souscrit au titre des présentes ; un tel engagement fait l’objet d’un contrat distinct.

ARTICLE 9 : IMPAYÉS

À compter de la date d’échéance impayée (J0) :

  1. de J0 à J7, le service est maintenu et le Client peut régulariser ;
  2. de J8 à J30, l’émission est suspendue ; la réception, la consultation et l’export restent possibles ;
  3. de J31 à J60, l’émission et la réception sont suspendues ; seuls la consultation et l’export restent possibles, et l’expéditeur d’un nouveau message reçoit un refus ;
  4. à partir de J61, les données sont supprimées après avertissement. Les copies de sauvegarde expirent dans les trente (30) jours qui suivent.

Le paiement intégral des sommes dues avant J61 rétablit le service.

ARTICLE 10 : RÉSILIATION ET RÉCUPÉRATION DES DONNÉES

Le Client peut résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée. Le service fonctionne jusqu’à cette date. Une période de trente (30) jours de consultation et d’export suit, sans émission ni réception. Les données sont ensuite supprimées, et les copies de sauvegarde expirent dans les trente (30) jours suivants.

Le Client peut exporter ses données à tout moment, sans frais, dans des formats standard.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

VENAME SARL traite les messages, agendas et contacts du Client pour son compte et sur ses instructions, aux seules fins de fournir le service. Elle n’accède pas à leur contenu, sauf à la demande du Client, pour un diagnostic technique qu’il autorise, ou pour satisfaire une obligation légale.

Les données sont hébergées sur l’infrastructure louée par VENAME SARL à netcup GmbH. Le Client demeure responsable des traitements qu’il effectue au moyen du service.

ARTICLE 12 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATION

Les présentes CP-VM s’appliquent aux commandes passées à compter de leur publication sur le site de VENAME SARL. Toute modification est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant de s’appliquer à son prochain renouvellement.

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